الجمهورية الجزائرية الديموقراطية الشعبية
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (C.C.R.)
1/ Conditions générales
2/ Pièces à fournir
3/ Valeur maximale admise
La contre valeur du déménagement véhicule compris est de :
4/ Conditions d’admission du véhicule
En exonération des droits et taxes
Seul un véhicule neuf est admis sans franchise des droits et taxes douanières
Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3 et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieure à 2000cm3 sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle de 25%.
Les bateaux de plaisance, scooter de mer, zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.
A NOTER : Lors du retrait du dossier CCR, le bénéficiaire doit s’acquitter en espèces des droits de chancellerie calculés sur la base de la valeur totale de l’inventaire
CHANGEMENT DE RESIDENCE AVEC TRANSFERT D’ACTIVITE OU AVEC CREATION D’UNE ACTIVITE NOUVELLE
Lorsque le retour définitif comporte la création ou le transfert d’activité, outre les dispositions prévues ci-dessus, le ressortissant Algérien peut importer les matériels et équipements destinés à l’exercice de son activité.
Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les équipements doivent être neufs ou rénovés
Pièces à fournir en plus de celles exigées pour le certificat de changement de résidence :
- Justificatif de l’exercice effectif de l’activité à l’étranger pendant les 3 dernières années
- Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exerccice de l’activité à créer ou à transférer
- Registre de commerce ou récépissé y tenant lieu, délivré par les services compétents en Algérie
- Inventaire du matériel et des équipements concernant l’activité à transférer ou à créer
- L’attestation de garantie de rénovation des matériels et équipements