CIRCULATION DES ENFANTS MINEURS

Modalités pratiques de passage aux frontières nationales, des enfants mineurs algériens, âgés de moins de dix neuf ans

En application des nouvelles dispositions réglementaires (instruction ministérielle du 15/07/2010, du Ministère de l’Intérieur et des collectivités Locales), les pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs résidants à l’étranger, des postes de frontières sont :

- Un passeport individuel de l’enfant mineur en cours de validité.
- Toute justification de scolarité à l’étranger, passeport ou carte nationale d’identité établis à l’étranger…)

Sortie de l’enfant mineur MAKFOUL (Recueil légal)

Pièces justificatives devant être présentées lors de la sortie des enfants mineurs des postes de frontières :
- Un passeport individuel de l’enfant en cours de validité.
- Autorisation de sortie du territoire national de l’enfant makfoul par ordonnance du président du tribunal algérien territorialement compétent qui a accordé la Kafala, ou le tribunal dont relève le notaire qui a dressé l’acte de Kafala.

Enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’Etat :

Pièces justificatives devant être présentées lors de la sortie des enfants mineurs des postes de frontières
- Un passeport individuel de l’enfant en cours de validité.
- Autorisation de sortie de l’enfant mineur dûment signée par le Directeur du Centre, ou à défaut par le président du tribunal territorialement compétent.

Les enfants issus de couples séparés ou divorcés dont la mère a la garde sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage. La mère présentera à la sortie du territoire nationale :

• La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde
• Son titre de séjour à l’étranger,
• Le livret de famille
• Le titre de séjour de l’enfant à l’étranger (titre républicain ou carte d’identité française.