Etat Civil

Transcription des actes de l’état-civil (Naissance, Mariage et Décès)

• Etre de nationalité algérienne (carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité, décret de naturalisation ou bien les actes de naissance du père et du grand père)
• Copie intégrale de l’acte concerné.

Célébration de mariage

Le mariage entre ressortissants algériens résidant régulièrement dans la circonscription consulaire de Bordeaux et immatriculés au Consulat peut être célébré. L’un des conjoints peut être immatriculé auprès de n’importe quel poste consulaire en France.

Pour cela, le dossier à fournir devra comporter les pièces suivantes :

• photocopies des deux cartes d’immatriculation consulaire,
• originaux et les photocopies des deux cartes de résidence,
• les copies intégrales des actes de naissances des deux futurs conjoints, datant de moins de trois mois, délivrées par la commune du lieu de naissance,
• certificat de célibat et jugement de divorce (algérien) pour les personnes divorcées,
• certificat médical prénuptial de chacun des futurs époux,
• consentement à mariage du père ou du tuteur pour la future épouse,
• cartes d’immatriculation consulaire des deux témoins + copies.

Certificat de célibat  (Attestation de non mariage et de non remariage)

• Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 03 mois, délivré par la commune de naissance, non raturé et non surchargé.
• 02 témoins sur l'honneur immatriculés au Consulat.

Certificat d’individualité (Certificat de concordance)

• Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé (sans ratures ni surcharge)

Certificat de vie

•  La présence obligatoire de l’intéressé
• Pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne)

Fiches familiale - Fiche individuelle (présence obligatoire de l’intéressé)

• Livret de famille
• Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne)

Note Importante

Sur présentation du livret de famille, le ressortissant Algérien peut se faire établir les extraits d’acte d’état civil (extrait de naissance, de mariage ou de décès). Mais ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d'origine est en mesure de délivrer.

Exequatur de Jugement de divorce

Conformément à la convention algéro–française relative à l’exequatur, ratifiée par l’ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965, les décisions de justice prononcées par les tribunaux étrangers n’obtiennent force de loi au regard de la législation algérienne qu’après avoir reçu l’exequatur du Tribunal compétent en Algérie.

En conséquence, et afin de mettre à jour l’état civil de nos ressortissants divorcés dans la circonscription consulaire, Il est porté à leur connaissance qu’il leur appartient d’introduire un dossier,  adressé au tribunal du lieu de naissance en Algérie (ou bien au Tribunal d’Alger pour tout algérien né à l’étranger), comprenant les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite de l’exequatur de jugement de divorce,  adressée à Monsieur le Président du tribunal;
• Copie du jugement de divorce;
• Un certificat de non appel;

L'intéressé doit s’acquitter de frais de justice correspondant à sa requête.

  Il est à signaler que, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du code de procédure civile, la présence physique du demandeur auprès du tribunal en Algérie ou de son représentant légal (avocat) est obligatoire.